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17 avr. 2012

Bonjour à tous,

j’ai une SARL soumise à IS qui détient 99% des parts d’une SCI non soumise à l’IS.
Comment doit-on en prendre les bénéfices ou les déficits de la SCI dans les comptes de la SARL?
Est-ce une réintégration ou une déduction extra comptable, comme je le suppute ou ces résultats doivent ils être intégrés au bilan comptable ? Si tel est le cas, comment fait-on ?

Merci à tous et bonne journée
Guillaume,

 



 

La réflexion collective est source de solution personnelle. Apportez vos réponses en laissant un commentaire à cet article.

 

6 commentaires pour “Question CJEC : Comment prendre les bénéfices ou les déficits d’une SCI dans les comptes de la SARL qui détient 99% des parts ?”

  1. Hervé
    16 h 05 min, le 17 avr 2012

    Bonjour Guillaume,

    première réponse un peu rapide et incomplète.
    Ta SCI n’est pas soumise à l’IS. Ses revenus sont donc soumis à l’impôt chez les associés en fonction des impôts dont ces associés sont redevables.
    En l’occurrence, si la SCI est à 99% dans une SARL à l’IS et à 1% chez un particulier, tu dois déterminer deux résultats : un résultat selon la mode revenus fonciers pour le particulier et un résultat BIC pour la SARL (typiquement, il y a des amortissements d’un côté, pas de l’autre)
    Regarde bien une 2072, on peut afficher les deux résultats.
    C’est tout le charme des sociétés à l’IR…
    Bon courage
    Hervé

  2. Guillaume
    16 h 41 min, le 17 avr 2012

    Bonjour,

    il faut dans un premier temps déterminer les résultat de la SCI selon les règles IS ou BIC puis reintégrer la quote part de résultat ( bénéfice ou perte) au niveau de la liasse fiscale de la société détentrice des parts de SCI.

  3. LORTHIOS Sébastien
    18 h 14 min, le 17 avr 2012

    Bonsoir,

    Les prises de participation peuvent être dépréciées si le résultat de la « filiale » est déficitaire.

    S’il est bénéficiaire, avec le principe de prudence, aucune constatation n’est à faire.

    Cordialement.

  4. BM
    20 h 52 min, le 17 avr 2012

    Bonsoir
    Les résultats d’une SCI à l’IR détenue par une société à l’IS sont retraités fiscalement (déduction ou réintégration) en fonction de la quote part détenue par la société à l’IS.
    L’année suivante, on enregistre l’affectation du résultat de la SCI dans la société à l’IS dans un compte 761 pour un bénéfice et il faut donc déduire ce bénefice N-1 et retraiter le nouveau résultat dégagé sur l’année N et ainsi dessuite.
    En espérant avoir été claire.
    Cordialement
    BM

  5. gourmand
    20 h 50 min, le 19 avr 2012

    Bonjour,
    le résultat fiscal de la SCI doit être déterminé de 2 façons, le premier sous le régime du bénéfice foncier pour la quote part du résultat revenant à l’associé personne physique et sous le régime des revenus commerciaux pour la quote part du résultat revenant à la société soumise à l’IS associée de la SCI. Le résultat est intégré extracomptablement dans le résultat fiscal de la société. Le résultat est intrégré comptablement dans la société si l’AG de la SCI prévoit une distribution aux associés, ce n’est pas le cas s’il y a report à nouveau ou réserves.
    gilles gourmand*
    E/C à lyon

  6. fabien Navarro
    21 h 50 min, le 20 avr 2012

    Bonjour,

    On constate le résultat de la SCI, déterminé suivant les règles de la société mère, soit en BIC, au niveau du résultat fiscal en quote part résultat opération faire en commun.
    Si les statuts de la SCI prévoit d’attribuer le résultat a la date de cloture sans attendre l’assemblée générale statuant sur les comptes, il faut passer une écriture en compta chez la mère et neutraliser en fisca.
    Il faut également vérifier si il y a lieu de provisionner les titres de la fille chez la mère.

    Restant à votre disposition,

    Fabien Navarro